Les conseils d'un avocat en ligne

Articles, tips&trics, nos avocats écrivent pour vous

Le registre UBO comment ça marche ?

*Qu’est-ce que le registre UBO ?* Depuis directive européenne 2015/849, relative à la prévention du blanchiment d’argent et au financement du terro...

d'Audiffret Yves
— novembre 2018 — 900 Vues attorney online avocat en ligne BCE Beneficiaire effectif registre UBO

Qu'est-ce qu'une donation ?

La donation est un type de libéralité. *   Elle doit donc réunir des conditions propres aux libéralités : - Un *appauvrissement* du donateur ; - Un...

d'Oultremont Jacquelin
— décembre 2017 — 1644 Vues avocat en ligne conseil juridique donation droit de la famille droit patrimonial fiscalité Succession