Les conseils d'un avocat en ligne

Articles, tips&trics, nos avocats écrivent pour vous

Y-a-t-il une indemnité de fin de contrat lorsque l'on est commercial ?

Le lien entre un agent commercial et sa société de référence (l’entreprise commettante) est assez particulier. L’agent est souvent protégé par de no...

d'Oultremont Jacquelin
— juin 2018 — 887 Vues commercial contrat de travail entreprise licenciement rachat de clientèle

ICO (initial coin offering), attention aux arnaques !

"Les investissements via les "Initial Coin Offerings" deviennent de plus en plus courants. Pourtant, l'Autorité des services et marchés financiers e...

d'Oultremont Jacquelin
— décembre 2017 — 1438 Vues arnaque avocat en ligne Bitcoin class action company ICO investissement levée de fonds

Quels sont les différents types de sociétés dotés d'une personnalité juridique ?

*La société de personnes :** La société en nom collectif (SNC) : - Comme toute société à personnalité juridique, la SNC a son patrimoine propre, ma...

d'Audiffret Yves
— décembre 2017 — 1319 Vues Actionnaire ou associé avocat en ligne company Création d'entreprise SA SPRL type d'entreprise

Comment se lancer comme indépendant personne physique en Belgique ?

1/ Inscription à la BCE :* Premièrement, vous devez vous inscrire à la *Banque Carrefour des Entreprises (aussi appelée BCE)*. Passez par un *guich...

d'Oultremont Jacquelin
— novembre 2017 — 3429 Vues avocat en ligne BCE Création d'entreprise entreprise Indépendant

Le Licenciement pour motif grave

*Comment reconnaître un motif grave ?** Le motif grave, parfois appelé aussi *"faute grave",* est défini en Droit belge ainsi : " Est considérée com...

d'Oultremont Jacquelin
— novembre 2017 — 1640 Vues avocat en ligne company contrat de travail droit social entreprise licenciement

5 conseils pour votre bail de résidence principale

Il est important de noter que cette matière est régionalisée. Dès lors, ces conseils sont donnés sous réserve des modifications qui peuvent être app...

d'Oultremont Jacquelin
— novembre 2017 — 1086 Vues avocat en ligne documents juridiques entreprise immobilier

How can I raise funds securely for my start-up?

“First of all, raising money is not a goal but a way to help you in your road to success. “ Recalls the attorney d’Oultremont * Is raising money a ...

d'Oultremont Jacquelin
— novembre 2017 — 1223 Vues attorney online company fundraising legal start-up

Pourquoi, quand et comment faire une mise en demeure ?

« Les entrepreneurs sous estiment souvent que de bonnes *mises en demeure d’avocat* pour des impayés peuvent sauver leur business et peut même inter...

d'Oultremont Jacquelin
— octobre 2017 — 2199 Vues avocat en ligne company documents juridiques

5 Conseils pour un bon pacte d'actionnaires :

« Si les statuts représentent le squelette de toute société, il est indéniable que le pacte d’actionnaires en est l’indispensable système nerveux, son...

d'Oultremont Jacquelin
— octobre 2017 — 2618 Vues avocat en ligne company documents juridiques