Les conseils d'un avocat en ligne

Articles, tips&trics, nos avocats écrivent pour vous

Le registre UBO comment ça marche ?

*Qu’est-ce que le registre UBO ?* Depuis directive européenne 2015/849, relative à la prévention du blanchiment d’argent et au financement du terro...

d'Audiffret Yves
— novembre 2018 — 914 Vues attorney online avocat en ligne BCE Beneficiaire effectif registre UBO

Que faire des mails GDPR que je reçois ?

*Suis-je vraiment concerné(e) par le GDPR ?* A compter du 25 mai 2018, toutes les structures (ASBL, PME, administration, indépendant...) trai...

d'Oultremont Jacquelin
— mai 2018 — 848 Vues avocat en ligne data privacy GDPR RGPD

Le RGPD, pourquoi et comment s'y conformer avant mai 2018 ?

* Alors que les Etats-Unis mettent fin à la neutralité du net, se prépare en Europe la mise en place du Règlement Général sur la Protection des Donn...

d'Oultremont Jacquelin
— janvier 2018 — 3414 Vues data privacy Data Protection Officer DPO GDPR protection des données Règlement général sur la protection des données RGPD

ICO (initial coin offering), attention aux arnaques !

"Les investissements via les "Initial Coin Offerings" deviennent de plus en plus courants. Pourtant, l'Autorité des services et marchés financiers e...

d'Oultremont Jacquelin
— décembre 2017 — 1449 Vues arnaque avocat en ligne Bitcoin class action company ICO investissement levée de fonds

Quels sont les différents types de sociétés dotés d'une personnalité juridique ?

*La société de personnes :** La société en nom collectif (SNC) : - Comme toute société à personnalité juridique, la SNC a son patrimoine propre, ma...

d'Audiffret Yves
— décembre 2017 — 1361 Vues Actionnaire ou associé avocat en ligne company Création d'entreprise SA SPRL type d'entreprise

Qu'est-ce qu'une donation ?

La donation est un type de libéralité. *   Elle doit donc réunir des conditions propres aux libéralités : - Un *appauvrissement* du donateur ; - Un...

d'Oultremont Jacquelin
— décembre 2017 — 1655 Vues avocat en ligne conseil juridique donation droit de la famille droit patrimonial fiscalité Succession

How can I raise funds securely for my start-up?

“First of all, raising money is not a goal but a way to help you in your road to success. “ Recalls the attorney d’Oultremont * Is raising money a ...

d'Oultremont Jacquelin
— novembre 2017 — 1235 Vues attorney online company fundraising legal start-up