Le registre UBO comment ça marche ?

Que faire avec le registre UBO ? Pour qui ? Pourquoi ?

Qu’est-ce que le registre UBO ?

Depuis directive européenne 2015/849, relative à la prévention du blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, chaque Etat membre de l’UE doit être en mesure de communiquer les Ultimate Beneficial Owners (UBO) de chaque entité juridique. Cela revient à tenir un registre reprenant certaines personnes physiques auxquelles bénéficie la structure (= les bénéficiaires effectifs, ou UBO).

Qui doit faire un registre UBO ?

Toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, ainsi que les ASBL, AISBL ou fondations sont concernées par le registre UBO, et doivent le tenir à jour.

Pourquoi faut-il déclarer ses bénéficiaires effectifs ?

Le but est de créer un registre central, qui permettra plus de transparence sur les personnes physiques derrière toute structure. Sont par exemple des bénéficiaires effectifs les personne qui contrôlent ou détiennent un intérêt effectif dans la structure.

Ceci a pour but principal de lutter contre le blanchiment d’argent, et de se prémunir contre le financement du terrorisme.

Pour quand faut-il faire le registre UBO ?

L’obligation de registre UBO est entrée en vigueur le 31 octobre 2018 en Belgique. Toutefois, un délai de mise en conformité est laissé jusqu’à mars 2019.

Que doit-on communiquer sur le bénéficiaire effectif ?

Il convient de communiquer différentes informations sur l’UBO, par exemple son nom, prénom, date de naissance, mais aussi son adresse de résidence (il ne doit pas forcément être domicilié en Belgique), la ou les catégories de UBO qui le concerne(nt), s’il est bénéficiaire effectif direct ou indirect…

Comment faire mon registre UBO ?

Le représentant légal de la structure est tenu de déclarer les informations au registre UBO, et de les actualiser.

Vous pouvez utiliser le module mis à disposition sur www.MyMinFin.be

Contactez nos avocats si vous voulez que nous vous aidions à mettre en place votre registre UBO : https://onlinelawyers.be/page/contactus

Disclaimer : Cet article est simplement écrit à titre indicatif et simultanément à la date de publication, en Belgique. Les lois étant en effet susceptibles d'évoluer dans le temps, et de changer en fonction des régions, il est préférable de consulter un avocat pour vous accompagner.