Comment se lancer comme indépendant personne physique en Belgique ?

Pour vous lancer comme indépendant en personne physique, par exemple comme jardinier, il faut respecter plusieurs étapes.

1/ Inscription à la BCE :

Premièrement, vous devez vous inscrire à la Banque Carrefour des Entreprises (aussi appelée BCE). Passez par un guichet d’entreprise, il en existe plusieurs, il vous suffit de choisir selon vos préférences et critères (prix, localisation, …).

 

Pour cette inscription, vous devez être majeur, jouir des droits civils et être légalement capable, de plus vous devrez fournir :

  •           Votre carte d’identité ;

  •           Un diplôme ou une preuve de la connaissance de la gestion de base ;

  •           Un numéro de compte en banque, qui sera utilisé professionnellement ;

  •           Les activités que vous allez exercer ;

  •           L’adresse du siège social (Astuce : si c’est aussi votre adresse privée et qu’elle doit rester inconnue, il faut le mentionner !) ;

  •           L’adresse de l’unité d’établissement éventuelle ;

  •           Dans le cas où la profession que vous souhaitez exercer a un accès règlementé, il faut pouvoir prouver que vous respectez ces critères. C’est par exemple le cas pour la profession d’avocat ;

  • Les non belges devront prouver qu’ils ont les autorisations nécessaires pour exercer leur activité en Belgique.

Vous recevrez votre numéro d’entreprise (commençant par 0 ou 1 et suivi de 9 chiffres) via votre guichet d’entreprise. Ce numéro servira pour tous les contacts avec les autorités administratives et judiciaires. Dans le cas où vous avez une unité d’établissement, celle-ci recevra également un numéro unique de 10 chiffres, dont le premier sera compris entre 2 et 8.


2/ Inscription à une caisse d'assurances sociales :

Ensuite, il faut vous inscrire à une caisse d’assurances sociales. Il est probable que le guichet d’entreprise que vous avez choisi propose également ce service. Cette obligation vaut également pour les indépendants à titre complémentaire.

Il est essentiel de réaliser ceci avant le début effectif de votre activité car sans respect de cette échéance, vous serez forcé par l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) de procéder à une régularisation. Sinon, vous risquez des amendes administratives, et serez probablement affilié d’office à la Caisse nationale auxiliaire pour travailleurs indépendants.


3/Respect des Obligations fiscales :

A/ Payer vos cotisations sociales

Une fois affilié, vous devrez payer vos cotisations sociales à votre caisse d’assurances sociales. Il est possible que vous n’y soyez pas tenus ou seulement partiellement (par exemple si vous êtes indépendant à titre complémentaire).

Ce montant à payer se calcule sur base de vos revenus estimés, et en cas de trop / trop peu perçus, un réajustement est effectué dès que la caisse d’assurances sociales a connaissance de vos revenus annuels définitifs (environ deux années plus tard).

 

B/ Identification à la TVA :

Si vous êtes assujetti à la TVA, vous (ou votre comptable, voire votre guichet d’entreprise) devez également faire une demande de numéro de TVA auprès de votre bureau de taxation compétent.

Ceci est une procédure distincte de l’inscription à la BCE.

Ce numéro , qui commence par BE, devra être indiqué sur tous vos documents commerciaux officiels (factures, lettres, …). Dans le langage courant, il est fréquent que numéro de TVA et numéro d’entreprise soient utilisés indistinctement.

 

C/ Impôts sur les revenus :

Si vous n’êtes pas en société, vous êtes soumis à l’impôt des personnes physiques. L’impôt à payer sera calculé sur l’ensemble de vos revenus (professionnels et autres), après déduction de vos frais professionnels. Voyez votre comptable pour faire correctement vos déclarations.

 

4/ Souscription de bonnes assurances :

Il est vivement recommandé de souscrire à une ou plusieurs assurances pour votre activité. Un courtier en assurance saura vous conseiller. Voici des exemples :

  •           Responsabilité professionnelle

  •           Accidents du travail

  •           Responsabilité civile objective incendie

  •           Pension complémentaire

  •           Perte d’exploitation

  •           


5/ Commencez votre activité :

Vérifiez avec votre guichet d’entreprise et votre comptable que tout est bien en ordre, les informations de cette page étant reprises à simple titre indicatif. Ensuite, vous pouvez commencer à exercer votre activité.

Vous aurez alors besoin de contrats et de conditions générales pour vos nouveaux clients. S’il est possible de les rédiger vous-même, cela constitue un risque sur le long terme, et nous vous conseillons donc de contacter un avocat compétent dans ce domaine. 

Les avocats d’Online Lawyers peuvent vous aider et vous conseiller.


Disclaimer : Cet article est simplement écrit à titre indicatif et simultanément à la date de publication, en Belgique. Les lois étant en effet susceptibles d'évoluer dans le temps, et de changer en fonction des régions, il est préférable de consulter un avocat pour vous accompagner.

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